Arrêté du ministre de la santé publique du 10 août 1989, portant organisation du concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux

Le ministre de la santé publique;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 2;

Vu le décret n° 77-643 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;

Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-986 du 2 juin 1988;

Vu le décret n° 88-2117 du 29 décembre 1988, portant classification des différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires;

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, fixant le statut du corps médical des hôpitaux et notamment son article 10;

Arrête :

Article premier. — Le concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux visé à l'article 10 du décret sus-visé n° 89-296 du 15 février 1989, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. — Ce concours est ouvert dans la limite des postes à pourvoir aux :

— médecins, justifiant de l'accomplissement de quatre années d'ancienneté dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire;

— médecins spécialistes principaux de la santé publique sans condition d'ancienneté.

Art. 3. — Le nombre de postes à pourvoir, pour chaque spécialité et pour chaque établissement, le lieu et la date d'ouverture du concours et la date de clôture du registre d'inscription des candidatures sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique, qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Art. 4. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité à cet effet. Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre un dossier comprenant :

— une demande de participation au concours;

— un curriculum vitae;

— les pièces justificatives des services accomplies au sein des formations hospitalières et universitaires;

— tous les documents permettant d'apprécier les titres et diplômes dûment certifiés conforme à l'original;

— les travaux scientifiques.

Art. 5. — Le concours comporte :

— une épreuve pratique, coefficient 3;

— une épreuve d'appréciation des titres et des travaux coefficient 2 :

• appréciation des titres coefficient 1;

• appréciation des travaux coefficient 1;

Art. 6. — Lors de leurs inscriptions, les candidats doivent nécessairement spécifier la spécialité pour laquelle ils entendent concourir.

Art. 7. — Une commission dont les membres sont désignés par arrêté du ministre de la santé publique statuera sur la validité des candidatures.

Art. 8. — Pour chaque spécialité, le jury est composé de trois membres au moins. Le président du jury ainsi que les membres sont désignés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de la santé publique.

Art. 9. — Pour être admis, le candidat doit obtenir au moins une moyenne égale à 12/20 et ce, dans la limite des postes mis au concours, dans chaque spécialité.

Art. 10. — A la fin des épreuves, le jury établit pour chaque spécialité, la liste de candidats admis au concours classés par ordre de mérite et devant être proposés pour la nomination au grade de médecin des hôpitaux. L'affectation des candidats admis dans les postes mis au concours se fait selon leur choix et compte-tenu de leur classement. Le candidat admis au concours doit, pour sa nomination et son affectation, se tenir à la disposition entière de l'administration. Celui qui ne rejoint pas son poste d'affectation est, après mise en demeure demeurée infructueuse pendant 10 jours, considéré comme ayant refusé la nomination et radié de la liste des candidats admis au concours.

Tunis, le 10 août 1989.

Le ministre de la santé publique

DALI JAZI

VU

Le Premier ministre

HEDI BACCOUCHE