Journal Officiel N°059 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 20 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - 30 moharem 1410 - 1er septembre 1989 132e année N° 59 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 1989 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination de chefs de service 1317 Ministère de la Justice Décret n° 89-1143 du 11 août 1989 portant suppression et création d'emplois au ministère de la justice 1317 Décret n° 89-1144 du 14 août 1989 fixant le montant des redevances perçus par la conservation de la propriété foncière 1318 Démissions de magistrats 1319 Abrogation d'un décret concernant le m…