Journal Officiel N°060 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 48 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 4 – Vendredi 7 safar 1410 – 5-8 septembre 1989 132e année N° 60 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 1989 Lois Loi organique n° 89-71 du 2 septembre 1989 portant modification de la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres 1338 Loi n° 89-72 du 2 septembre 1989 portant modification de la loi n° 63-20 du 30 mai 1963 relative aux armoiries de la République 1338 Loi n° 89-73 du 2 septembre 1989 modifiant et complétant la loi n° …