Journal Officiel N°061 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 36 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 11 safar 1410 – 12 septembre 1989 132e année N° 61 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE 1989 Lois Loi n° 89-87 du 7 septembre 1989 portant organisation de la profession d'avocat ... 1385 Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 (rectificatif) ... 1392 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Arrêtés du ministre de l'intérieur du 18 août 1989 fixant les secteurs de certaines délégations ... 1393 Ministère du Plan et des Finances Décret n° 89-1221 du 25 août 1989 portant transfert de crédits de chapit…