Les ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique ;
Vu la loi n° 77-19 du 23 mars 1977 fixant le régime des études dans les facultés de médecine telle que modifiée par la loi n° 80-61 du 10 novembre 1980 ;
Vu le décret n° 76-245 du 17 mars 1976 portant statut des stagiaires internes et des résidents, tel que modifié par les décrets n° 77-359 du 16 avril 1977 et n° 80-765 du 16 juin 1980 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1981 fixant les modalités d'organisation du concours de résidanat en médecine tel que modifié par les arrêtés du 12 octobre 1982 et du 3 octobre 1983.
Arrêtent :
Article unique. — Les dispositions des articles 7, 9, 10 et 12 de l'arrêté sus-visé du 15 juillet 1981, tel que modifié par les arrêtés du 12 octobre 1982 et du 3 octobre 1983 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
Art. 7 (nouveau). — Les candidats peuvent participer au concours dans deux filières au maximum. Ils doivent nécessairement spécifier sur le formulaire, prévu à l'article 12 (nouveau) du présent arrêté, joint à leur demande d'inscription et par ordre de préférence là où les deux filières et par ordre de préférence décroissant les trois spécialités pour la filière des sciences cliniques et la filière des sciences biologiques et mixtes pour lesquelles ils entendent concourir.
Art. 9 (nouveau). — Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis dans la limite des postes ouverts dans le cadre de chaque filière et dans le cadre de chaque spécialité pour la filière des sciences cliniques et la filière des sciences biologiques et mixtes.
Cette liste est arrêtée compte tenu de la moyenne du candidat au concours et de l'ordre de préférence des deux filières et des trois spécialités pour la filière des sciences cliniques et de la filière des sciences biologiques et mixtes pour lesquelles il a opté.
En cas d'égalité entre candidats l'épreuve déterminante pour le classement est celle de l'épreuve spéciale.
Pour les candidats admis au concours le choix définitif de la spécialité est irrévocable sous peine de perdre le bénéfice du concours.
Les candidats de nationalité étrangère qui ont obtenu un nombre de points au moins égal à celui obtenu par le dernier des candidats tunisiens déclarés admis sont nommés en surnombre par décision des ministres de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique.
Art. 10 (nouveau). — Pour les candidats admis au concours, la prise de fonction en qualité de résident se fera au terme du troisième semestre du stage interne.
Le choix des stages dans les services se fera en fonction de l'ordre de classement des candidats admis au concours.
Art. 12 (nouveau). — Les demandes d'inscription au concours doivent être adressées au ministère de la santé publique. À la demande d'inscription doit être joint un formulaire établi par le ministère de la santé publique et retiré par le candidat auprès de secrétariats des facultés de médecine de Tunisie dans lequel il précise les filières et les spécialités pour lesquelles il a opté.
Tunis, le 7 septembre 1989.
Le Ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHAFFI
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE