Ministère des affaires sociales

Par décret n° 89-1469 du 19 septembre 1989

Publié au Journal Officiel n° 65 du 29 septembre 1989, page 1541

Monsieur Béchir Ktari, administrateur des affaires sociales, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'action sociale à Jendouba au ministère des affaires sociales.

p. 1542

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

Résultat du tirage de la 15ème tranche 1989
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 août 1989)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
Dinars
002,500
74.940500,000
91.7602.000,000
11.281100,000
24.342100,000
5.072100,000
64.0821.000,000
31.823100,000
49.153500,000
16.9535.000,000
421.4442.000,000
67.0045.000,000
15.98440.000,000
5NéantNéant
651.1262.000,000
759.067500,000
6.9671.000,000
885.2081.000,000
01.41810.000,000
979.929500,000
42.2691.000,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

LOTERIE NATIONALE

Résultat du tirage de la 16ème tranche 1989
(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 16 août 1989)

TerminaisonsFinales et numérosMontant des lots acquis aux billets entiers
Dinars
03.520100,000
37.360500,000
33.21040.000,000
16.141100,000
25,0711.000,000
44.6912.000,000
289.7721.000,000
342.2431.000,000
95.5531.000,000
71.36310.000,000
403.4042.000,000
51.855100,000
662,500
63.5165.000,000
72.957100,000
06.777500,000
97.727500,000
8NéantNéant
923.219500,000
05.8892.000,000
99.0795.000,000

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

p. 1543

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 10 juillet 1989

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux4.438.131,390
Avoirs en devises667.467.455,628
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés141.301.873,888
Compte courant postal3.436.216,790
Effets escomptés836.308.225,990
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement27.412.173,559
Effets à l'encaissement17.961.444,229
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres4.915.237,421
Immobilisations19.305.197,108
Effets publics en garantie de prêts extérieurs273.040.854,721
Débiteurs divers14.436.742,574
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif268.117.211,141

2.324.723.418,430

passif

Billets et monnaies en circulation874.592.632,864
Comptes courants des banques et des établissements financiers81.417.082,613
Interventions sur le marché monétaire91.591.727,676
Comptes du gouvernement146.853.630,288
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie25.074.063,418
Autres engagements à vue et à terme447.211.473,223
Déposants d'effets à l'encaissement17.961.444,229
Comptes de coopération économique143.015.835,089
Provisions15.072.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs273.040.854,721
Créditeurs divers74.277,302
Comptes d'ordre et à régulariser du passif164.295.226,386

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

p. 1544

Situation générale décadaire au 20 juillet 1989

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux4.438.131,390
Avoirs en devises683.628.288,073
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés141.252.139,867
Compte courant postal4.999.412,612
Effets escomptés870.795.335,398
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement7.397.940,942
Effets à l'encaissement610.141,043
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres4.915.237,421
Immobilisations19.356.511,595
Effets publics en garantie de prêts extérieurs273.040.854,721
Débiteurs divers3.584.102,717
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif272.309.046,369

2.332.909.796,139

passif

Billets et monnaies en circulation874.749.134,663
Comptes courants des banques et des établissements financiers117.597.431,418
Interventions sur le marché monétaire60.317.727,676
Comptes du gouvernement131.181.245,048
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie25.397.330,028
Autres engagements à vue et à terme475.452.808,738
Déposants d'effets à l'encaissement610.141,043
Comptes de coopération économique142.966.101,068
Provisions15.072.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs273.040.854,721
Créditeurs divers58.125,782
Comptes d'ordre et à régulariser du passif171.943.725,333

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

2.332.909.796,139

p. 1545

Situation générale décadaire au 31 juillet 1989

actif

Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux4.438.131,390
Avoirs en devises751.327.533,888
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés141.212.207,666
Compte courant postal4.989.963,972
Effets escomptés876.509.133,177
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement6.711.867,437
Effets à l'encaissement4.007.769,632
Avance permanente à l'Etat25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat4.946.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-titres4.915.237,421
Immobilisations19.372.600,450
Effets publics en garantie de prêts extérieurs272.722.533,553
Débiteurs divers3.577.789,442
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif468.221.945,853

2.604.589.367,872

passif

Billets et monnaies en circulation900.991.207,514
Comptes courants des banques et des établissements financiers105.755.737,643
Interventions sur le marché monétaire104.382.727,676
Comptes du gouvernement120.361.602,352
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie25.397.330,028
Autres engagements à vue et à terme690.143.683,920
Déposants d'effets à l'encaissement4.007.769,632
Comptes de coopération économique142.926.168,867
Provisions15.072.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs272.722.533,553
Créditeurs divers70.243,855
Comptes d'ordre et à régulariser du passif178.235.192,211

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

Citer : Décret n° 89-1469 du 19 septembre 1989, JORT n° 65 du 29 septembre 1989, p. 1541.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.