Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Vu le décret 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'état à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 88-420 du 22 mars 1989, chargeant Monsieur Mohamed Nemlaghi des fonctions de sous-directeur du personnel au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (section éducation);
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384, du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Nemlaghi professeur de l'enseignement secondaire chargé des fonctions de sous-directeur du personnel au ministère de l'éducation de l'enseignement supérieur et la recherche scientifique (section éducation); à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, l'intéressé est autorisé à sous-déléger sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 juillet 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 1989
Le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE