Le Président de la République:
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux et notamment ses articles 53 (paragraphe 3) à 70;
Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme;
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique;
Vu le décret n° 78-814 du 1er septembre 1978, fixant les conditions de recherches et d'exploitation des eaux souterraines;
Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 1er mars 1985 fixant les redevances pour utilisation des eaux du domaine public hydraulique;
Vu l'avis du ministre de la santé publique;
Vu l'avis de la commission du domaine public hydraulique émis le 30 mai 1989;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Décrète :
Article premier. — Est approuvée la concession de l'utilisation du forage SO₂ Bis inventoriée au bureau de l'inventaire des ressources hydrauliques sous le n° 6562/3 et sise dans la région de Sra-Ouartane du gouvernorat du Kef conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret conclue à Tunis, le 26 août 1989 entre le ministre de l'agriculture et Monsieur le Président-directeur général de la société des stations thermales et des eaux minérales (SOSTEM) et aux conditions prévues par le cahier des charges joint à cette convention.
Art. 2. — Les ministres de l'agriculture et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE