Le Président de la République;
Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques industrielles et d'habitation;
Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973 portant organisation et fonctionnement de l'A.F.T.;
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrete :
Article premier. — Il est créé une zone touristique à Hammamet-Sud entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. — La zone touristique Hammamet-Sud représentée sur ledit polygonale plan est délimitée par une ligne polygonale fermée A, B, C, D. Cette ligne prend son origine en un point (A) de coordonnées X + 42795 et Y - 57705, lequel est situé à l'intersection de l'Oued Moussa et de la GP1 en direction de Sousse. La ligne longe le bord Sud de l'Oued Moussa jusqu'au point (B) de coordonnées X + 42190 et Y - 58230 situé au point de rencontre de l'Oued Moussa et la méditerranée. De ce point, la ligne se dirige au Sud jusqu'au point (C) de coordonnées X + 39280 et Y - 56450 longeant la mer. De-là, elle suit un trait arbitraire jusqu'au point (D) de coordonnées X + 39565 et Y - 55815 puis rejoint le point de départ (A) vers le Nord en longeant le bord Est de la GP1.
Art. 3. — Les ministres de l'intérieur et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
CREATION D'EMPLOI