Le Président de la République :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant loi organique des communes ;
Vu le décret du 31 janvier 1887 relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété, par les textes subséquents et notamment le décret du 8 octobre 1912 ;
Vu le décret du 18 avril 1890 relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret du 19 février 1932 ;
Vu le décret du 31 mars 1955 étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis ;
Vu le décret du 9 septembre 1899 portant création d'une commune à Radès ;
Vu la délibération du conseil dans sa séance du 18 décembre 1987 ;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont déclarés d'utilités publique, les travaux du premier établissement de construction de chaussées, de dallage de trottoirs dans les rues de la commune de Radès, indiqués en vert pour la construction de chaussées et en orange pour le dallage des trottoirs sur le plan joint au présent décret et désignées ci-après :
Construction de chaussées :
1) Impasse Maxula
2) Reste de la rue Ibn Sahnoun
3) Rue des Oliviers
4) Rue de Bretagne
5) Coopérative Tahar Belhadj
6) Rue de Zaghouan (Saniet Lahdiji)
7) Lotissement Bouchaouata
8) Coopérative Essaada.
Dallage de trottoirs :
1) Avenue Kheireddine
2) Rue Abdallah Farhat
3) Avenue Farhat Hached.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de leur participation des travaux sus-visés fera l'objet de rôle de recouvrement établi conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le président de la commune de Radès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 1989.
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HEDI BACCOUCHE