Le Président de la République ;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988 portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment son article 59 ;
Vu le décret n° 88-829 du 21 avril 1988 portant suspension de la taxe à la production à l'importation des médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire ;
Vu l'avis des ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de la santé publique ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation des médicaments destinés à la médecine humaine ou vétérinaire relevant de la position tarifaire 30-03 du tarif des droits de douane.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le 1er janvier 1989 et le 31 décembre 1989.
Art. 3. — Les ministres du plan et des finances, de l'économie nationale et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI