Le ministre de la santé publique :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination des membres du gouvernement :
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981 portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu le décret n° 89-1214 du 18 août 1989 chargeant madame Jalila Daghfous des fonctions de directeur de l'unité de coopération technique au ministère de la santé publique.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, madame Jalila Daghfous, directeur de l'unité de coopération technique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Jalila Daghfous est autorisée à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 1989.
Le ministre de la santé publique
DALI JAZI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI