Le Président de la République ;
Vu le décret n° 84-1435 du 10 décembre 1984 portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat ;
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988 portant nomination des membres du gouvernement ;
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat ;
Vu l'avis du ministre du plan et des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Le ministère du tourisme et de l'artisanat est constitué par un cabinet élargi d'étude, de suivi et de contrôle et par une inspection générale.
La gestion courante des secteurs du tourisme, du thermalisme et de l'artisanat est assurée respectivement par l'office national du tourisme tunisien, l'office du thermalisme et l'office national de l'artisanat, chacun en ce qui le concerne et sous l'autorité directe du ministre.
Art. 2. — Le cabinet du ministre accomplit les tâches qui lui sont confiées par le ministre.
Il est chargé notamment :
— de l'étude et de la planification,
— de la coopération internationale,
— de la coordination inter-service,
— du suivi et du contrôle de l'action des organismes sous tutelle,
— des relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et les organes d'information.
A cet effet, il comprend les services communs suivants :
1) Le service du bureau d'ordre central, chargé notamment :
- de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier.
- de la ventilation et du suivi du courrier.
2) Le service de l'information, chargé notamment d'organiser et d'assurer le contact entre les services et institutions du ministère et les organes d'information afin de faire connaître les activités du département.
3) Le service des relations publiques, chargé notamment des relations du ministère avec les organismes nationaux et étrangers, de l'accueil et de l'orientation du public.
4) La cellule administrative et financière qui comprend notamment :
a) Le service administratif, chargé notamment :
- de l'élaboration des textes réglementaires concernant l'ensemble du personnel du département,
- de la gestion et de l'administration du personnel et de veiller à l'évolution de sa carrière,
- de l'élaboration des textes à caractère législatif et réglementaire et du suivi du contentieux relatif au département.
b) Le service financier, chargé notamment :
- de la préparation et de l'exécution des budgets de fonctionnement et de l'équipement,
- de l'achat du matériel, de l'approvisionnement et l'entretien des immoubles.
c) Le service de l'organisation et méthodes et de l'informatique, chargé notamment :
- de l'amélioration du fonctionnement des services, de la rationalisation du travail, de la modernisation des méthodes de gestion et de l'informatisation,
- de la simplification des procédures et des circuits administratifs.
Cette cellule comporte également :
- le bureau d'évaluation du personnel,
- le bureau de suivi et de contrôle des congés de maladie,
- le bureau de contrôle du patrimoine.
La cellule des affaires administratives et financières est dirigée par un cadre supérieur ayant rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Art. 3. — L'inspection générale est chargée sous l'autorité directe du ministre, de l'inspection des services du département ainsi que des services et organismes sous tutelle.
Elle peut également être chargée de toutes missions que le ministre décide de lui confier.
Un décret fixera l'organisation de l'inspection générale.
Art. 4. — Il peut être créé des groupes d'études et de recherches pour l'accomplissement de missions ponctuelles à caractère technique relevant des attributions du ministère chaque fois que l'importance d'un travail ou d'un projet le nécessite.
Ces groupes d'études et de recherches sont constitués par un ensemble de cadre du ministère ou de chargés de mission ou de toute personne ayant une compétence dans le domaine.
Les groupes d'études et de recherches sont créés et supprimés par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat qui précise dans chaque cas l'objectif à atteindre, la composition du groupe, les moyens de service ainsi que les détails de réalisation.
Art. 5. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées notamment le décret n° 84-1435 du 10 décembre 1984, portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Art. 6. — Les ministres du plan et des finances et du tourisme et de l'artisanat ont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 octobre 1989.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI