Journal Officiel N°072 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 32 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 26 rabia I - Mardi 1er rabia II 1410 - 27-31 octobre 1989 132 année N° 72 Sommaire VIENT DE PARAITRE RECUEIL DES TEXTES REGLEMENTANT LE COMMERCE EN TUNISIE (Version arabe) 1989 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 19 octobre 1989 portant délégation de signature ... 1685 Changement de noms et de prénoms (rectificatif) ... 1685 Ministère de l'Intérieur Décret n° 89-1626 du 19 octobre 1989 rapportant en partie les effets du décret n° 83-664 du 14 juillet 1983 relatif à l'expropria…