Ministère de la justice

Avis N° 88-32

Publié au Journal Officiel n° 72 du 31 octobre 1989, page 1709

Conservation de la propriété foncière

Refonte des titres fonciers

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1020960213 TunisJulie Saint GermainMr. Béchir Ben Mohamed Morchedi
1020860214 TunisVilla Henriette Marie1) Mme Milazzo (Vita), 2) Mme Fundaro (Melchiorra)
1020760215 TunisVilla Marie Elise1) Mme Najia, 2) Mme Samira, 3) Mme Sarra, 4) Mme Hédia, 5) Mme Amena
Les cinq filles de Mohamed dit Ahmed Ben Hamouda Ben Jemaa
460860216 TunisLes JoncsLa société nationale immobilière de Tunisie (S.N.I.T.)
1021260217 TunisTanit KhereddineMr Mohamed Ben Sadok Akbouchi
1022960218 TunisMinosLa société nationale des chemins de fer tunisien
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N° des titres fonciers refondusNuméros des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
102101488 BizerteLorenza BizerteLa municipalité de Bizerte
102111489 BizerteZaziet AbbèsL'Etat (domaine privé)
102741490 BizerteSaniet El Mahouachi1) Mr Abdallah, 2) Mr Chérif, 3) Mr Mohamed
Les trois fils de Ali Ben Amor Makhlouf
4) Mme Rekaya Bent Abdallah Makhlouf
102311491 BizerteDar El Kasbah Bizerte1) Mr Mohamed Salah, 2) Mr El Arbi, 3) Mr Mustapha
Les trois fils de Hamouda Ben Mohamed Kebnier
1024660233 TunisLouis RivaMr. Ali Ben Messaoud Ben M'Hamed Trabb Djelidi
1025460224 TunisLiane RueLa municipalité de Tunis
1025560225 TunisVilla reposMonsieur Tahar Ben Ahmed Ben Tahar Abdelwahed
1025660226 TunisFarconnetLa compagnie de développement immobilier et touristique (CODIT)
1025760227 TunisAlexandrineMr Hamida Ben Ali Ben Mohamed Dakhaloui
1025860228 TunisMarie 1èreLa société civile immobilière du 39, avenue de Carthage
95511493 BizerteCarayon El Azib1) Mr Bessis (Lucien), 2) Mr Bessis (Adrien), 3) Mme Bessis (Jacqueline Emma)
102441494 BizerteBoutouil Bizerte1) Mr Ahmed, 2) Mr Ali, 3) Mr Mohamed, 4) Mr Hamouda
Les quatre fils de mustapha El Jaziri El Hanafi
102451495 BizerteDemen1) Mr Ahmed Ben Mohamed M'Zah, 2) Mr Mustapha Ben Salah El Jaziri
102521496 BizerteCarloforte Bizerte GénieL'Etat tunisien

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde — 1002 Tunis.

p. 1711

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 30 juin 1989

actif
Encaisse-or3.770.811,473
Souscriptions aux organismes internationaux7.811.842,518
Avoirs en droits de tirage spéciaux4.438.131,390
Avoirs en devises685.536.929,971
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés141.421.348,517
Compte courant postal5.001.565,446
Effets escomptés852.185.591,489
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement36.461.074,143
Effets à l'encaissement12.827.940,501
Avance permanente à l'État25.000.000,000
Avance remboursable à l'État5.446.875,000
Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux5.053.125,000
Portefeuille-ti. res4.195.237,421
Immobilisations19.300.789,801
Effets publics en garantie de prêts extérieurs273.040.854,721
Débiteurs divers3.588.535,442
Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif266.600.105,903
2.352.400.758,736
passif
Billets et monnaies en circulation840.553.334,091
Comptes courants des banques et des établissements financiers75.586.540,404
Interventions sur le marché monétaire158.720.727,676
Comptes du gouvernement140.657.519,778
Allocation de droits de tirage spéciaux19.775.332,500
Fonds national de garantie25.074.063,418
Autres engagements à vue et à terme462.645.521,026
Déposants d'effets à l'encaissement12.827.940,501
Comptes de coopération économique143.135.309,718
Provisions15.072.385,140
Réserve spéciale15.747.452,981
Réserve légale3.000.000,000
Capital6.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs273.040.854,721
Créditeurs divers74.256,575
Comptes d'ordre et à régulariser du passif160.489.520,207
2.352.400.758,736

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

ISMAIL KHELIL

Citer : Avis n° 88-32, JORT n° 72 du 31 octobre 1989, p. 1709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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