Journal Officiel N°073 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 4 rabia II 1410 - 3 novembre 1989 132e année N° 73 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DE LA NATIONALITE | | TUNISIENNE | | 1989 | Lois Loi n° 89-88 du 3 novembre 1989 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1989 ... 1717 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêtés du Premier ministre du 18 octobre 1989 portant délégation de signature ... 1725 Ministère de la Justice Arrêtés du ministre de la justice du 24 octobre 1989 relatifs à l'immatriculation foncière obligatoire ... 1725 Arrêté du min…