Journal Officiel N°074 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 8 rabia II 1410 – 7 novembre 1989 132e année N° 74 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE LA NATIONALITE TUNISIENNE 1989 Lois Loi n° 89-89 du 6 novembre 1989 portant création de l'institut supérieur de l'histoire du mouvement national 1732 Loi n° 89-90 du 6 novembre 1989 portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la république tunisienne et le gouvernement de la république de Turquie relatif au transport maritime 1732 Loi n° 89-91 du 6 novembre 1989 portant ratification de l'accord cadre de coopération en…