Journal Officiel N°075 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 11 rabia II 1410 – 10 novembre 1989 132e année N° 75 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DE LA NATIONALITE | | TUNISIENNE | | 1989 | Lois Loi n° 89-92 du 6 novembre 1989 portant ratification de la convention relative à la mise en quarantaine et la protection des végétaux entre la République tunisienne et la grande Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste. 1757 Loi n° 89-93 du 6 novembre 1989 portant ratification de l'accord de coopération conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et …