Journal Officiel N°076 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 15 rabia II 1410 – 14 novembre 1989 132e année N° 76 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE | | DE LA NATIONALITE | | TUNISIENNE | | 1989 | Lois Loi n° 89-94 du 6 novembre 1989 portant ratification du protocole financier conclu à Tunis le 21 août 1989 entre la République tunisienne et la République française et relatif à la promotion des investissements en Tunisie ... 1774 Loi n° 89-95 du 6 novembre 1989 portant ratification du protocole conclu à Tunis le 21 août 1989 entre la République tunisienne et la République …