Ministère de l'économie nationale

Par arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 octobre 1989

Publié au Journal Officiel n° 76 du 14 novembre 1989, page 1785

Sont nommés membres du comité consultatif des mines pour une période de quatre (4) ans à compter de la date du présent arrêté :

Messieurs :

Le président directeur général de l'office nationale des mines : membre titulaire.

Le président directeur général de la compagnie des phosphates de Galsa : membre titulaire.

Le directeur général de l'énergie : membre suppléant.

Sassi Sassi, professeur de l'enseignement supérieur en géologie : membre suppléant.

p. 1786

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif du décret n° 86-318 du 1er mars 1986 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles sises à la basse vallée de la Medjerda.

N° d'ordreTitre foncierN° de la parcelle sur planNom de la propriétéNom des propriétaires ou présumés telsSuperficie HA A CASuperficie HA A CA
91429782238El Ajjabi et El Fazza VIIIEzzohra Bent Ahmed El Mokaddem
Abderrahmane, Ezzohra, Mahbouba, Om El Kheir enfants de Mohamed Ben Ali El Ajjabi
La fondation Habous Fattouma Bent El Hadj Othman El Fazza
La fondation Habous Manoubia Bent El Hadj Othman El Fazza
La fondation Habous Aouicha Bent El Hadj Othman El Fazza
Habiba, Ammar enfants de Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Tahar Jaouani
Ahmed Ben Belgacem Ben Ahmed El Majri
Mongia Bent Tahar Ben Taieb Bougottaya
Sadok Ben Salah Ben Mohamed El Ajjabi El Materi
Hédi, Douja enfants de El Hadj M'hamed Ben Hamda El Kateb
El Habib ou Mohamed El Habib, Mohamed, Béchir, Allala, Nefissa, Halima enfants de Allala Ben Taieb Ben Mohamed El Ajjabi
0.91.560.91.56
930924113Bel KhojaBéchir Ben Benaïssa Denguir0.26.981.93.89
250.23.30
371.01.80
6990.41.81
94082980758Cebala de Tébourba et Sidi Ali AzzouzLeila Bent Mohamed Ben El Hadj Abdallah Ben Romdhane0.56.04La moitié indivise de 0.56.04
95487867MatemrineTahar Ben El Hadj Mohamed Ben Amor Ettou-kabri -ayant pour tuteur Mohamed El Habib El Monastiri
La fondation Habous Essaïda Tebourbia
3.40.603.40.60
960924101Hamda ChaarSoufia Bent Béchir Denguir0.88.806.85.64
161.36.00
171.00.10
182.97.40
280.43.97
8200.19.37
p. 1787

PLANS D'AMENAGEMENT

Citer : Arrêté du ministre de l'économie nationale du 31 octobre 1989, JORT n° 76 du 14 novembre 1989, p. 1785.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.