Journal Officiel N°077 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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C Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - Mardi 18-22 rabia II 1410 - 17-21 novembre 1989 132° année N° 77 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE DE LA NATIONALITE TUNISIENNE 1989 Lois Loi n° 89-98 du 17 novembre 1989 portant ratification de l'échange de lettres et de l'accord de prêt entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon 1805 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 89-1690 du 8 novembre 1989 relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière 1805 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 4 nov…