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Journal Officiel N°078 / 1989

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Journal Officiel N°078 — 1989

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 32 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 25 rabia II 1410 – 24 novembre 1989 132e année N° 78 Sommaire LOIS ViENT DE PARAITRE CODE DE LA NATIONALITE TUNISIENNE 1989 Loi n° 89-99 du 17 novembre 1989, portant ratification de l'accord conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et l'Irlande du Nord, pour la promotion et la protection des investissements ... 1837 Loi n° C9-100 du 17 novembre 1989, fixant le régime d'encouragement aux investissements dans les activités de services ... 1837 Décrets et…