Ministère de la justice

AVIS N° 88/52

Publié au Journal Officiel n° 81 du 5 décembre 1989, page 1943

Conservation de la propriété foncière
réfonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers réfondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
1128361375 TunisDelayat rue 14L'Etat tunisien (Domaine Public)
113061735 BizerteMajel Route
113011736 BizerteMateur Embranchement
1128661376 TunisVilla BargouMr Messaoud Ben Amor ben Jemaa
1129961377 TunisVilla Annunziata Carthage1) Mme jamila bent Béchir Ben Hamida Tamarziste, 2) Mme M'Na Bent béchir ben Achour, 3) Mr Béchir Ben hamida Tamarziste
1130561378 TunisPrincipe di piemonteL'Etat tunisien
112951737 BizerteLouise Madeleine
11313452 ArianaAngela SalvatoreL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah
1127661374 TunisTerrain Darghout1) Mme Habiba Bent Mohamed Ben Salah El Gamri, 2) Mr Mohamed El Mondher, 3) Mme Nébiba, 4) Mr Mohamed El Hédi, 5) Mme Safia, 6) Mr Férid, 7) Mr Mohamed, 8) Mme Méhka Les sept derniers enfants de Tijani Ben Abdallah El Mohammedi
112981738 BizerteYésLa caisse de secours et de bienfaisance israélite de Bizerte

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de ladite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — 1002 Tunis.

Citer : Avis n° 88-52, JORT n° 81 du 5 décembre 1989, p. 1943.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice