Ministère de la justice

AVIS N° 88/58

Publié au Journal Officiel n° 82 du 8 décembre 1989, page 1968

Conservation de la propriété foncière
refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers réfondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
115971771 BizerteEcoles BizerteL'Etat tunisien
116101772 BizerteArdh Ezzebla chemin
116081773 BizerteZarzouna CheminL'Etat tunisien (domaine public)
1160961523 TunisArdh El Kardoun voie ferrée
1162161524 TunisDar Jean Bart1) Mme Sarra Bent Mohamed Farhat; 2) Mme. Saida Bent Ahmed Ben Hamida
1156061525 TunisAmitié1) Mme Khédija Bent Abdallah Ben Ali Bouziri; 2) M. Chadli; 3) M. Habib La première veuve et les suivants fils de Sadok Ben Al El Hantous
1162261526 TunisDar Jeanne Marie1) M. Slouma; 2) M. Belhassen Les deux fils de Abederrahmane Bahri
11620557 ArianaCarnevaleMonsieur Mohamed Ben Salem Mansour
11616558 ArianaGovernale
11619559 ArianaLéon forteL'office de la mise en valeur de la vallée de la Medjerdah
11495560 ArianaBordj Djedid
110291775 BizerteFradji SaâdaMonsieur Hédi Ben Ali El Maknine
1164461534 TunisMaurelMonsieur Maurel (Charles)
1162961535 TunisSalarinoMme El Loulou Bent Youssef Bouziri
1163061536 TunisPaillerMonsieur Salem Ben M'Hamed Ben Salah Sakka
1164061537 TunisSchembri1) Mme Oum Hani Bent Salem Ben Mohamed Ben Jaafar Echihi; 2) Mme. Afifa Bent Salah Ben Ahmed Ben Belgacem Ben Hadj Saidani
1162761538 TunisCoutayar1) M. Mohamed Abdelwahab Ben Ali Ben Ahmed Sahli; 2) Mme. Naima Bent Allal Ben Hadj Slimane
1164261539 TunisPaganoMonsieur Hassen Ben Hassine Ben Ahmed El Ghoul
1163761540 TunisFalzon et ValenzaMme Khédija Bent El Mokhtar Ben Mohamed Djebali
1163961541 TunisEttore TunisMonsieur Ahmed Ben Hassine Ben Mohamed Doua
1163161542 TunisPiazza et Cardonne1) Monsieur Piazza (Filippo); 2) M. Cardonne (Alexandre)

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit formuler des réclamations concernant le refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de ladite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, rue de l'Inde — 1002 Tunis.

1968 Journal Officiel de la République Tunisienne — 8 décembre 1989 N° 82

p. 1969

Citer : Avis n° 88-58, JORT n° 82 du 8 décembre 1989, p. 1968.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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