Journal Officiel N°084 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 16 joumada I 1410 - 15 décembre 1989 132e année N° 84 Sommaire VIENT DE PARAITRE CODE PENAL ANNOTÉ 1989 (version arabe) Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 89-1868 du 6 décembre 1989 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Zaire relatif au transport aérien 2029 Décret n° 89-1869 du 5 décembre 1989 portant publication de l'accord sur la promotion et la garantie reciproque des investissements conclu entre le gouvernement de la Répub…