Les ministres du plan et des finances et de l'agriculture
Vu le décret du 3 juillet 1941, sur la pêche et la vente des coquillages et fruits de mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1975, fixant la taxe et les frais de vacation à percevoir à l'occasion du contrôle de la salubrité des coquillages et fruits de mer;
Arrêtent :
Article unique. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté sus-visé du 19 novembre 1975, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — La taxe d'apposition d'étiquettes de salubrité ou d'insalubrité des coquillages et des fruits de mer est fixée à trente millimes par étiquette apposée.
Art. 2. (nouveau). — Les frais de vacation des agents chargés d'apposer ces étiquettes sont fixés à six cents millimes l'heure. En dehors des heures normales de service le tarif est doublé.
Tunis, le 6 décembre 1989
Le ministre du plan et des finances
MOHAMED GHANOUCHI
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI