Journal Officiel N°085 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 20 joumada I 1410 - 19 décembre 1989 132e année N° 85 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE PENAL | | ANNOTÉ | | 1989 | | (version arabe) | Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 89-44 du 22 avril 1989 (rectificatif) 2060 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 89-1895 du 5 décembre 1989 portant publication de la convention de Vienne sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique 2060 Décret n° 89-1896 du 5 décembre 1989 portant publication de l'accord entre le gouve…