Journal Officiel N°086 — 1989
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1989, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 23 journada I 1410 – 22 décembre 1989 132e année N° 86 Sommaire Décrets et Arrêtés | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE PENAL | | ANNOTÉ | | 1989 | | (version arabe) | Premier ministère Nomination d’un sous-directeur ... 2092 Nomination d’un chef de service ... 2092 Ministère de la Justice Nomination de chargés de mission ... 2092 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 89-1901 du 8 novembre 1989 portant publication de l’accord de coopération technique et scientifique dans le domaine des engrais entre le gouvernemen…