Le Président de la République tunisienne :
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matières économiques ensemble des textes qui l'ont complétée ou modifiée;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes et l'ensemble des textes qui l'on modifie ou complète;
Vu le décret n° 80-117 du 2 février 1980, réglementant la fabrication des chaussures et articles chaussants;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'article 2 du décret n° 80-117 du 2 février 1980 est modifié comme suit :
(Article 2 nouveau). — L'utilisation du carton par est interdite dans la fabrication des chaussures et articles chaussants.
Les matériaux de synthèses conçus spécialement pour la fabrication des chaussures ou articles chaussants peuvent être utilisés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'économie nationale.
Art. 2. — Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 1989
p/le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI