Le Président de la République;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme;
Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981 portant création de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;
Vu le décret n° 81-1876 du 30 décembre 1981 portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du plan et des finances;
Vu l'avis du conseil municipal de la Goulette réuni en date du 18 mars 1989
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est créé au quartier «Petite Sicile» à la Goulette un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine «A.R.R.U.» délimité par la ligne brisée fermée : «A, B, C, D, E, F» indiqué sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
| Points n° | X. en mètres | Y en mètres |
|---|---|---|
| A | 2250 | 12000 |
| B | 2400 | 12230 |
| C | 2275 | 12310 |
| D | 2165 | 12440 |
| E | 1995 | 12300 |
| F | 2227 | 11979 |
Art. 2 — Les ministres intéressés et le président du conseil municipal de la Goulette sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
T. 15, le 16 décembre 1989.
Pile Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI