Journal Officiel N°001 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 29 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - Vendredi - 5-8 joumada II 1410 - 2-5 janvier 1990 133e année N° 1 Sommaire  Loi Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ... 3 Décrets et Arrêtés Premier ministère Décret n° 89-1999 du 31 décembre 1989 relatif au contrôle des dépenses publiques ... 22 Arrêté du Premier ministre du 28 décembre 1989 portant délégation de signature ... 24 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un conseiller diplomatique ... 24 Nomination de directeurs ... 24 Minist…