Journal Officiel N°002 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 12 joumada II 1410 – 9 janvier 1990 133e année N° 2 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | CODE PENAL | | ANNOTÉ | | 1989 | | (version arabe) | Décrets et Arrêtés Premier Ministère Maintien en activité dans le secteur public ... 35 Ministère de la Justice Mise d’un magistrat en position de détachement ... 35 Cessation de fonction d’huissiers et d’huissiers notaires ... 35 Ministère de la Défense Nationale Nomination d’un président de chambre au tribunal militaire permanent de Tunis ... 35 Ministère de l’Intérieur Décre…