Journal Officiel N°003 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - 15 joumada II 1410 - 12 janvier 1990 133e année N° 3 Sommaire VIENT DE PARAITRE BAREME DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES 1990 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur Décret n° 89-1992 du 27 décembre 1989 relatif à l'extension du périmètre communal de Douz gouvernorat de Kébili 50 Décret n° 89-1993 du 27 décembre 1989 portant modification du périmètre communal de Tataouine gouvernorat de Tataouine 51 Ministère de l'Economie Nationale Arrêtés du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1989 relatifs à des…