Journal Officiel N°004 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 19 joumada II 1410 – 16 janvier 1990 133e année N° 4 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | BAREME | | DE CALCUL DE L'IMPOT | | SUR LES SALAIRES | | 1990 | Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 3 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 1986 relatif à l'organisation générale de la scolarité au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration ... 68 Arrêté du Premier ministre du 3 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 4 novembre …