Journal Officiel N°005 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - 22 joumada II 1410 - 19 janvier 1990 133e année N° 5 Sommaire VIENT DE PARAITRE BAREME DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES 1990 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 29 décembre 1989 portant règlement et programme du concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer dans les directions des affaires administratives et financières de l'administration. 87 Arrêté du Premier ministre du 29 décembre 1989 portant ouverture à l'école nationa…