Journal Officiel N°006 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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K Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - Vendredi - 26-29 joumada II 1410 - 23-26 janvier 1990 133e année N° 6 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un sous-directeur ... 103 Arrêté du Premier ministre du 9 janvier 1990 portant délégation de signature ... 103 Ministère de la Justice Mouvement dans le corps de la magistrature ... 103 Révocation d'un huissier notaire ... 104 Démission d'un notaire ... 104 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 90-152 du 9 janvier 1990 portant publication de l'accord conclu entre la République tunisienn…