Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du ministre de l'agriculture du 5 janvier 1990

Publié au Journal Officiel n° 7 du 30 janvier 1990, page 137

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ghrab de la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Oued Lasfar de la délégation de Gafsa Sud du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Ain El Gattar et Ennadhour de la délégation de Gafsa sud du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Kef Derbi de la délégation de Gafsa sud du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Khad Rabah de la délégation de Gafsa sud du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir EI Fras de la délégation de Gafsa-Nord du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à BIR Khad Rabah de la délégation de Gafsa nord du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à BIR Khad Rabah de la délégation de Gafsa de la délégation de Gafsa nord du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Rhiba Chebiba de la délégation de Gafsa-Nord du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Oued Aissa de la délégation de Gafsa sud du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Il est créé une association d'intérêt collectif à Bir Ikrim et Intilaka de la délégation de Gafsa sud du gouvernorat de Gafsa, ayant pour objet l'exploitation du système d'eau potable de ladite localité.

Le gouverneur de Gafsa, président du groupement d'intérêt hydraulique, est chargé de l'exécution des présents arrêtés.

TABLEAU RECTIFICATIF

du décret n° 88-968 du 21 mai 1988
paru au JORT n° 36 du 31 mai 1988

Numéro d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximatives à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
11Imada de TinaTerre nue0 ha, 12 a, 00 caMohamed Ben Mefteh
1bisImada de TinaTerre nue0 ha, 08 a, 00 caMohamed Ben Mefteh
p. 138
Numéro d'ordreN° de la parcelle sur le planSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie aproximatives à exproprierNoms des propriétaires ou présumés tels
22Imada de TinaTerre nue0 ha, 02 a, 90 caHéritiers Habib Ben Hadj Hamouda Mefteh
33Imada de TinaTerre nue0 ha, 03 a, 10 caHéritiers Ali Ben Hadj Hamouda Mefteh
44Imada de TinaTerre nue0 ha, 09 a, 60 caMohamed Ben Hadj Hamouda Mefteh
55Imada de TinaTerre nue0 ha, 40 a, 00 caAbdessalem Ben Aissa Amri
66Imada de TinaPlantation0 ha, 19 a, 60 caMohamed Ouerghemi
1010Imada de TinaTerre nue0 ha, 16 a, 80 caFadhila Ben Hadj Khelifa Dammek et sa sœur Fatma
1111Imada de TinaTerre nue0 ha, 03 a, 50 caAmmar Ben Mohamed Ben Said Amri
1212Imada de TinaTerre cultivée0 ha, 08 a, 20 caZohra Mezzghani épouse Mokhtar Karrai
1313Imada de TinaTerre cultivée0 ha, 13 a, 20 caSalah Ben El Hadj Maktouf
1414Imada de TinaTerre nue0 ha, 11 a, 50 caAbdessalem Mezghanni
1515Imada de TinaTerre nue0 ha, 91 a, 09 caPropriété de la société d'Acide Phosphorique (SIAP)
1616Imada de TinaTerre nue0 ha, 00 a, 25 caHédi Bouchmaoui.

LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE DU CHEF DE LABORATOIRE GENERAL AU TITRE DE L'ANNEE 1988

Habib Ben Aleya
Abdelwaheb Hamrouni.

LISTE DES AGENTS A PROMOUVOIR AU GRADE DE GEOLOGUE EN CHEF AU TITRE DE L'ANNEE 1988

Ahmed Gassara
Rachid Khenfir

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 5 janvier 1990, JORT n° 7 du 30 janvier 1990, p. 137.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.