Le ministre des affaires sociales ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988 portant organisation du ministère des affaires sociales ;
Vu le décret n° 89-437 du 11 avril 1989 portant nomination du ministre des affaires sociales ;
Vu le décret n° 89-1919 du 14 décembre 1989 chargeant monsieur Abdelhafidh Saddam, des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 1er de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelhafidh Saddam chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires sociales est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services du ministère des affaires sociales à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 15 mai 1989 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 janvier 1990.
Le ministre des affaires sociales
MONCER ROUISSI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI