Journal Officiel N°008 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi – 6 ręjeb 1410 – 2 février 1990 133e année N° 8 Sommaire VIENT DE PARAITRE BAREME DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES 1990 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Décret n° 90-205 du 20 janvier 1990 fixant l'effectif des cadres de la chambre des députés 151 Ministère de la Justice Décret n° 90-206 du 20 janvier 1990 fixant l'effectif des cadres de la conservation de la propriété foncière 151 Décret n° 90-207 du 20 janvier 1990 portant fixation du nombre des notaires et d'huissiers notaires auprès des circonscriptions d…