Journal Officiel N°009 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 10 ręjeb 1410 – 6 février 1990 133e année N° 9 Sommaire VIENT DE PARAITRE BAREME DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES 1990 Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Nomination de chefs de greffe ... 167 Arrêté du ministre de la justice du 23 janvier 1990, portant délégation de signature ... 167 Ministère de l'Intérieur Décret n° 90-227 du 18 janvier 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Sousse d'un immeuble sis à la cité Saffaya nécessaire à l'ouverture d'une rue ... 167 C…