Le président de la République;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment son article 11 et ce code;
Vu le décret n° 85-574 du 8 avril 1985, portant création de la commune de Zarat;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté du 8 mai 1985, déterminant dans la région de «Zarat» une zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de «Zarat» en date du 30 novembre 1985;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, du plan et des finances et de l'agriculture;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de «Zarat».
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de «Zarat» sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de «Zarat» visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de «Zarat».
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, du plan et des finances, de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 20 janvier 1990
p. le Président de la République
et par délégation
Le Premier ministre
HAMED KAROUI