Journal Officiel N°010 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mercredi - 11 rejeb 1410 - 7 février 1990 133e année N° 10 Sommaire VIENT DE PARAITRE BAREME DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES 1990 Lois Loi n° 90-1 du 5 février 1990 modifiant le décret-loi n° 62-6 du 3 avril 1962 portant création d'un Office de commerce de la Tunisie 183 Loi n° 90-2 du 5 février 1990 portant ratification de l'accord de garantie conclu à Abidjan le 4 octobre 1989 entre la République tunisienne et la banque africaine de développement et relatif au prêt octroyé à la compagnie des phosphates de Gafsa 183 Loi n…