Journal Officiel N°011 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - 13 rejeb 1410 - 9 février 1990 133e année N° 11 Sommaire VIENT DE PARAITRE BAREME DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES 1990 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Arrêtés du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 janvier 1990, fixant le nombre des membres des conseils scientifiques de certains facultés 198 Ministère de la Culture et de l'Information Nomination d'un chef de département 203 Ministère de…