Journal Officiel N°012 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi – 17 rejeb 1410 – 13 février 1990 133e année N° 12 Sommaire | VIENT DE PARAITRE | | --- | | BAREME | | DE CALCUL DE L'IMPOT | | SUR LES SALAIRES | | 1990 | Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un conseiller délégué au tribunal administratif 215 Nomination d'un administrateur représentant l'État au conseil d'administration de l'agence tunisienne de coopération 215 Liste d'aptitude au grade de conseiller au tribunal administratif 215 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 26 janvier 1990 por…