Journal Officiel N°013 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi - 20 rejet 1410 - 16 février 1990 133e année N° 13 Sommaire VIENT DE PARAITRE BAREME DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES 1990 Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un chargé de mission... 231 Premier Ministère Nomination d'un directeur... 231 Nomination de conseillers à la Cour des comptes... 231 (Banque Centrale de Tunisie) Décret n° 90-271 du 5 février 1990 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 2 novembre 1989 relative à l…