Ministère de l'agriculture

Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 31 janvier 1990 fixant les prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre de consommation pour la campagne 1989-90

Publié au Journal Officiel n° 13 du 16 février 1990, page 235

Les ministres de l'économie nationale et de l'agriculture;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 notamment son article 149;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1983, fixant la liste des légumes et fruits pouvant bénéficier des interventions du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits;

Arrêtent :

Article premier. — Le prix d'intervention du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits au titre de la pomme de terre de consommation pour la campagne 1989-90 est fixé à 150 mil/kg.

Art. 2. — La groupement interprofessionnel des légumes (G.I.L.) est chargé de la réalisation de la mission d'intervention visée à l'article premier ci-dessus.

Tunis, le 31 janvier 1990.

Le ministre de l'économie nationale
MONCEF BELAID
Le ministre de l'agriculture
NOURI ZORGATI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

CREATION D'ASSOCIATIONS

Citer : Arrêté des ministres de l'économie nationale et de l'agriculture du 31 janvier 1990, JORT n° 13 du 16 février 1990, p. 235.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.