Arrêté du ministre de l'Intérieur du 3 février 1990, portant création de l'arrondissement communal de Raf-Raf plage dans le périmètre communal de Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte

Le ministre de l'Intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;

Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Raf-Raf;

Vu le décret n° 69-300 du 23 août 1969, portant extension du périmètre communal de Raf-Raf;

Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu la délibération du conseil municipal de Raf-Raf en date du 26 novembre 1988;

Arrête :

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Raf-Raf un arrondissement communal de Raf-Raf plage.

Art. 2. — Le territoire de l'arrondissement Raf-Raf plage est délimité par une ligne polygonale fermée 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7-1 mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :

Du point «1» situé sur le rivage de la mer à 850 m environ au Nord de Ras-El-Blat, la limite se dirige en ligne droite vers le Sud-Ouest jusqu'au point 2 situé à l'intersection de l'Ouest-El-Kantara avec la route n° 69E2.

Du point «2» la limite se dirige vers le point 3 situé à l'intersection de la route MC 69E reliant Ras-Jebel, Raf-Raf et la piste d'Ain Chekoua.

Du point «3» la limite se dirige vers le point 4 situé au point culminant à l'endroit connu sous le nom «d'El Gloub» à 300 m environ du Jebel Gharzoun.

Du point «4» la limite se dirige vers le point 5 situé à 200 m environ au Nord du signal géodésique n° 5818 (carte de Ghar El Melh NE au 1/25.000 côte n° 206) et à 800 m environ à l'Ouest du point 7 du titre foncier n° 131735.

Du point «5» la limite se dirige vers le point 6 situé à 600 m environ au Nord-Est du point 7 du titre foncier n° 131-735 et à 200 m environ au Nord du signal géodésique 5822 (côte n° 253 de la carte de Ghar El Melh NE au 1/25.000.

Du point «6» la limite se dirige suivant une ligne droite en direction du Nord-Est vers le point 7 situé sur le rivage de la mer à 400 m environ à l'Est du signal géodésique 6988.

Du point «7» la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant le rivage de la mer jusqu'au point «1» point de départ.

Art. 3. — Le président de la commune de Raf-Raf est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 3 février 1990.

Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Arêté du ministre de l'intérieur du 3 février 1990, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration au profit de quelques municipalités.

Le ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu l'arrêté du 15 août 1985, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration;

Arrête :

Article premier. — Sont ouverts au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de seize (16) secrétaires d'administration et un concours interne pour le recrutement de douze (12) secrétaires d'administration au profit des municipalités de Tunis, Sfax, Korba, Nadhour, Ben Arous, Nabeul et Bkalta.

Art. 2. — Les épreuves des deux concours se dérouleront à Tunis le 22 mars 1990 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 23 février 1990.

Tunis, le 3 février 1990.

Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

Le ministre de l'intérieur du 3 février 1990, portant ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration au profit de quelques municipalités.

Le ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu l'arrêté du 15 août 1985, fixant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de commis d'administration;

Arrête :

Article premier. — Sont ouverts au ministère de l'intérieur un concours externe pour le recrutement de six (6) commis d'administration et un concours interne pour le recrutement de cinq (5) commis d'administration au profit des municipalités de Bkalta, Amirat El Hajej, Sakiet Eddeir, Téboulba, Bembla, Sfax, Moknine et Korba.

Art. 2. — Les épreuves des deux concours se dérouleront à Tunis le 23 mars 1990 et jours suivants.

Art. 3. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 24 février 1990.

Tunis, le 3 février 1990.

Le ministre de l'intérieur
CHEDLY NEFFATI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI