Journal Officiel N°015 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi 2 chaâbane 1410 — 27 février 1990 133e année N° 15 Sommaire VIENT DE PARAITRE BAREME DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES 1990 Décrets et Arrêtés Chambre des Députés Nomination d'un chef de service ... 287 Premier Ministère Nomination d'un directeur ... 287 Ministère de la Justice Nationalité tunisienne ... 287 Démission d'un huissier-notaire ... 288 Ministère des Affaires Etrangères Maintien de fonctionnaires en activité dans le secteur public ... 288 Nomination de chefs de division ... 288 Ministère de l'Intérieur Mouve…