Journal Officiel N°016 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi – 5 chaâbane 1410 – 2 mars 1990 133e année N° 16 Sommaire VIENT DE PARAITRE BAREME DE CALCUL DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES 1990 Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 90-365 du 19 février 1990 fixant le statut particulier du personnel greffier de la cour des comptes 303 Décret n° 90-366 du 19 février 1990 relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel greffier de la cour des comptes 304 Décret n° 90-367 du 19 février 1990 relatif à l'attribution d'emplois fonctionnels a…