Journal Officiel N°017 — 1990
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1990, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Mardi - 9 chaâbane 1410 - 6 mars 1990 133e année N° 17 Sommaire VIENT DE PARAITRE LE RECUEIL DES TEXTES REGLEMENTANT LE COMMERCE EN TUNISIE 1990 Lois Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière ... 320 Loi n° 90-18 du 26 février 1990 portant modification de certains articles de la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ... 321 Loi n° 90-19 du 26 février 1990 autorisant l'Etat à souscrire au capital de la « société Ibn Khaldoun » pour la pr…